Loi du 5 mars 2014 (relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale)

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel. Elle modifie les modalités de financement de la formation professionnelle et vise à responsabiliser chacun des acteurs (entreprises, salariés, organismes de formation…).

Plusieurs nouveautés sont issues de cette loi, notamment :

« Back to Glossary Index
2018-02-08T12:23:43+00:00